Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Pépites en Champagne, sise 6 rue Henri Warnier, 51500 TAISSY, France, SIRET : 51358922600028, TVA Intracommunautaire : FR 965 135 892 26, sur le site internet accessible à l'adresse du présent domaine (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées (champagnes et vins) ainsi que des accessoires liés à l'univers du vin. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Conformément à la législation en vigueur, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acheteur déclare être majeur au moment de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination, et sont indiqués avant validation du paiement.

Pépites en Champagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des coordonnées de livraison et facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Validation et paiement sécurisé

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Pépites en Champagne se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@pepites-en-champagne.fr

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Pépites en Champagne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, les produits alcoolisés doivent être consommés avec modération.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pépites en Champagne.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Pépites en Champagne
6 rue Henri Warnier, 51500 TAISSY, France
Email : contact@pepites-en-champagne.fr
Téléphone : +33 068 8 24 97 82